Communication Chorus Pro — Destinataires : partenaires raccordés à Clear'Invoice.
Nous vous informons que le statut « à recycler » ne figure pas dans la norme AFNOR XP Z12-012 applicable à la facturation électronique.
À compter du 23 septembre 2026, il ne sera donc plus possible de recycler une facture comportant une erreur portant sur :
- l'engagement juridique,
- le SIRET du destinataire,
- le code service du destinataire.
En cas d'erreur, la facture devra être rejetée et une nouvelle facture devra être émise. La suppression du statut « à recycler » concerne à la fois les factures simples et les factures de travaux.
Conséquences selon le canal utilisé
- Sur le portail, le statut « à recycler » ne pourra plus être sélectionné.
- En API, le statut « à recycler » sera traduit en « rejetée ».
- En EDI, lorsqu'un statut « à recycler » sera reçu dans un flux de cycle de vie, celui-ci sera remplacé par le statut « rejetée ».
Les factures déjà au statut « à recycler » et encore détenues par le fournisseur avant la mise en œuvre de l'évolution pourront poursuivre leur traitement selon les modalités actuelles. Après correction, elles pourront être transmises à la structure publique.
À retenir : après septembre 2026 : facture erronée → rejet → émission d'une nouvelle facture.
Source : communication du support Chorus Pro, relayée ici pour information. Pour toute question sur l'impact de cette évolution sur votre traitement des factures via Clear'Invoice, contactez votre Super Administrateur ou le support Clear'Invoice.