Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI (plus de 250 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros) doivent également en émettre. Le 1er septembre 2027, l’obligation d’émission est généralisée à toutes les entreprises, y compris les PME et micro-entrepreneurs : elles devront pouvoir émettre des factures électroniques pour leurs transactions B2B domestiques, transmettre leurs données à l’administration fiscale et utiliser l’e-reporting pour certaines opérations B2C et B2B internationales.