La réforme et ses acteurs
- Qui est concerné par la réforme de la facturation électronique ?
- Quel est le calendrier de la réforme ?
- Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
- Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
- Quels changements apporte la réforme par rapport au fonctionnement actuel ?
- Que normalise la réforme pour les données de facture ?
Adresse de facturation électronique et annuaire
- Qu'est-ce que l'adresse de facturation électronique ?
- L'adresse de facturation électronique est-elle une adresse e-mail ?
- À quoi sert l'adresse de facturation électronique ?
- Comment construire une adresse de facturation électronique ?
- Quelles sont les règles de construction du suffixe d'une adresse ?
- Quels sont des exemples de suffixes d'adresse ?
Choisir sa PA, accord formel et mandat
- Puis-je déléguer le choix de ma PA ?
- Comment choisir ma PA ?
- Comment se déroule la désignation de ma première PA ?
- Accord Formel - Quand le dirigeant du client est lui-même une société, que faire ?
- Sous quelle forme l'accord formel peut-il être signé ?
- Quels sont les délais pour la désignation d'une PA ?
Changer de plateforme agréée
- Puis-je changer de PA ?
- Quelles sont les grandes étapes d'un changement de PA ?
- Que doit contenir l'accord formel lors d'un changement de PA ?
- Qui informe mon ancienne PA de ma décision de changer ?
- Quels sont les délais maximums de chaque étape d'un changement de PA ?
- Que se passe-t-il si mon ancienne PA ne répond pas à la demande de changement ?
Circulation des flux, PEPPOL et formats
- Comment une facture de vente est-elle émise avec Clear'Invoice ?
- Comment les factures d'achat sont-elles reçues ?
- Par quels canaux Clear'Invoice peut-elle recevoir des factures fournisseurs ?
- Quels sont les flux de facturation (e-invoicing) ?
- Quels formats de facture sont prévus par la réforme ?
- Qu'est-ce que le cycle de vie d'une facture et quels flux le transportent ?
Présentation de Clear’Invoice
- Qu'est-ce que Clear'Invoice ?
- Clear'Invoice est-elle une Plateforme Agréée (PA) ?
- Quelle est la différence entre le module Solution Compatible (SC) et l'option PA de Clear'Invoice ?
- Quelles garanties de sécurité et de conformité offre Clear'Invoice ?
- Dans quels pays Clear'Invoice peut-elle être utilisée ?
- Quel rôle joue Clear'Invoice dans la réforme française ?
Connexion, comptes et interface
- À quelle adresse se connecter au portail Clear'Invoice ?
- Comment activer mon compte lors du premier accès ?
- Que faire si j'ai oublié mon mot de passe ?
- Que faire si mon compte est bloqué ou n'est pas reconnu ?
- Comment activer la double authentification (MFA) ?
- Pourquoi ne puis-je pas me connecter depuis chez moi ou depuis un autre réseau ?
Rechercher, consulter et télécharger mes factures
- Comment consulter mes factures de vente ?
- Comment consulter mes factures d'achat ?
- Quels fichiers puis-je télécharger pour une facture ?
- À quoi sert le flux 2 ?
- À quoi sert le flux lisible (PDF) ?
- Le PDF téléchargé depuis le portail a-t-il une valeur légale ?
Lisible et pièces jointes des factures d’achat
- Le PDF affiché pour une facture d’achat est-il celui de mon fournisseur ?
- Comment savoir si le PDF d’une facture d’achat a été généré par la plateforme ou fourni par le fournisseur ?
- Que signifie le trombone dans la liste des factures d’achat ?
- Le fichier XML affiché dans le portail est-il retraité par la plateforme ?
- Pourquoi les PDF de deux factures d’un même fournisseur n’ont-ils pas le même aspect ?
- Que demander à un fournisseur dont le PDF joint n’est pas reconnu comme lisible ?
Statuts et cycle de vie
- Quelle est la différence entre un rejet et un refus de facture ?
- Quelle est la différence entre le statut de traitement et le cycle de vie d'une facture ?
- Quels sont les statuts de traitement d'une facture et que signifient-ils ?
- Que signifient les statuts W et C ?
- Que signifie le statut G (Warning) ?
- Ma facture est au statut RE (Rejetée) : que faire ?
Utilisateurs, profils et droits
- Qui peut créer des profils et des utilisateurs dans Clear'Invoice ?
- Qu'est-ce qu'un profil dans Clear'Invoice ?
- Où gère-t-on les profils et les utilisateurs et qui y a accès ?
- Quelle est la différence entre un profil Interne et un profil Tiers externe ?
- Quelle est la différence entre le rôle Standard et le rôle Super administrateur ?
- Que signifient les espaces Vente, Achat et Vente + Achat d'un profil ?
Raccordement technique
- Quels sont les modes de raccordement à Clear'Invoice ?
- Quels protocoles EDI sont acceptés ?
- Puis-je déposer mes factures manuellement depuis le portail ?
- Clear'Invoice contrôle-t-elle mes factures avant l'envoi ?
- Quelles fonctionnalités sont proposées pour les factures reçues ?
- À quoi sert la page Suivi des flux ?
Démarrage de la réforme : conduite à tenir
- Quels sont les principes de la phase de démarrage à compter du 1er septembre 2026 ?
- Je n'ai pas encore désigné de plateforme agréée pour recevoir mes factures : que faire ?
- Mon logiciel ne me permet pas encore de traiter correctement une facture électronique reçue : que faire ?
- Puis-je traiter, payer et déduire la TVA d'une facture reçue par mail, PDF ou papier après le 1er septembre 2026 ?
- Dois-je demander à mon fournisseur de régulariser une facture qui ne m'est pas parvenue par le circuit électronique ?
- Que faire si je reçois la même facture par plusieurs canaux ?
E-reporting
- Qu'est-ce que l'e-reporting dans Clear'Invoice ?
- Que contient le module E-Reporting du portail ?
- Qui est soumis à l'e-reporting à compter de septembre 2026 et que faire en cas de difficulté technique ?
- Une difficulté d'e-reporting remet-elle en cause la validité de mes factures ou mes paiements ?
- Comment régulariser des données d'e-reporting qui n'ont pas pu être transmises à temps ?
Chorus Pro
- Que change l'arrêt du recyclage des factures sur Chorus Pro ?
- Quelles erreurs ne peuvent plus être corrigées par recyclage ?
- Quelles sont les conséquences selon le canal utilisé (portail, API, EDI) ?
- Que deviennent les factures déjà au statut « à recycler » avant cette évolution ?
- Que faire en cas d'erreur sur une facture destinée à Chorus Pro après septembre 2026 ?
Support et demandes
- Comment créer une demande (ticket) auprès du support ?
- Comment accéder au portail de support ?
- Comment suivre l'avancement de ma demande ?
- Que signifient les statuts d'un ticket ?
- Comment ajouter un commentaire ou un fichier à une demande existante ?
- Que faire si je n'ai pas reçu de réponse à ma demande ?
Glossaire
- Que signifient DGFiP, BCE, SIREN et SIRET ?
- Que sont Factur-X, CII, UBL et EN16931 ?
- Que signifient e-invoicing et e-reporting ?
- Que signifient eIDAS, PAF et IAM ?
- Que signifient EDI, AS2, AS4 et SFTP ?
- Que signifient CDV et odStatus ?