En Belgique, l'obligation concerne la transmission via PEPPOL des factures électroniques entre assujettis à la TVA pour les opérations B2B domestiques, y compris les transactions avec le secteur public (B2G) et les factures adressées à des entités non assujetties telles que les ASBL. Les entreprises sont identifiées par leur numéro BCE ou leur numéro de TVA intracommunautaire.