Clear'Invoice, immatriculée Plateforme Agréée, assure la transmission des factures électroniques structurées entre assujettis à la TVA (B2B domestique), la réception des factures de fournisseurs via d'autres PA, la déclaration des données de facturation à l'administration fiscale (e-invoicing et e-reporting), la gestion du cycle de vie conformément au schéma DGFiP et la transmission vers le concentrateur de données du PPF. En France, les entreprises sont identifiées par SIREN/SIRET.