Refusée est un statut obligatoire, qui annule le flux 1 au niveau du concentrateur de données du PPF, et il ne peut être utilisé que pour les motifs prévus par la norme. En litige permet à l'acheteur de contester la facture avec un motif, sans la refuser, et d'obtenir des corrections du fournisseur. Un motif en litige comme une erreur de prix unitaire ou de quantité ne justifie pas un refus.