Non. Le refus ne peut être utilisé que pour des motifs prévus par la norme (non-conformité réglementaire, facture mal adressée, non-respect de conditions contractuelles empêchant le traitement) et non pour un simple litige commercial. Pour d'autres désaccords, le statut « En litige » permet d'obtenir des corrections du fournisseur sans refuser la facture.