Choisir sa PA, accord formel et mandat
Désigner une plateforme agréée, signer l’accord formel et le mandat d’annuaire.
- Puis-je déléguer le choix de ma PA ?
- Comment choisir ma PA ?
- Comment se déroule la désignation de ma première PA ?
- Accord Formel - Quand le dirigeant du client est lui-même une société, que faire ?
- Sous quelle forme l'accord formel peut-il être signé ?
- Quels sont les délais pour la désignation d'une PA ?
- Qu'est-ce qu'une maille d'adressage ?
- Puis-je confier seulement une partie de mes adresses à une PA ?
- Qu'est-ce que Peppol et ma PA doit-elle le proposer ?
- Quelles sont les obligations d'une PA envers ses clients ?
- Qu'est-ce que le mandat d'annuaire ?
- Qui peut signer le mandat d'annuaire de mon entreprise ?
- Que faire si le dirigeant de mon entreprise est lui-même une société ?
- Qu'est-ce qu'un représentant permanent ?
- Comment repérer sur un Kbis qu'il y a un représentant permanent ?
- Quelle formule de signature utiliser quand la société est dirigée par une autre société ?
- Quels documents fournir quand le président est une holding ?
- La société dirigeante peut-elle signer elle-même le mandat d'annuaire ?
- Quel document fournir quand un salarié signe le mandat avec une délégation de pouvoir ?
- Que faire s'il y a plusieurs dirigeants (coprésidence, codirection) ?