Changer de plateforme agréée
Portabilité : étapes, délais et conséquences d’un changement de plateforme agréée.
- Puis-je changer de PA ?
- Quelles sont les grandes étapes d'un changement de PA ?
- Que doit contenir l'accord formel lors d'un changement de PA ?
- Qui informe mon ancienne PA de ma décision de changer ?
- Quels sont les délais maximums de chaque étape d'un changement de PA ?
- Que se passe-t-il si mon ancienne PA ne répond pas à la demande de changement ?
- Que signifie un jour ouvré dans les délais indiqués ?
- Que se passe-t-il si l'ancienne PA conteste mon changement ?
- Pour quels motifs une demande de changement peut-elle être rejetée ou contestée ?
- Comment est fixée la date d'effet du changement ?
- Comment se passe le changement pour mes adresses Peppol ?
- Comment les PA échangent-elles entre elles lors d'un changement ?
- Mon groupe compte plusieurs sociétés : puis-je changer de PA avec un seul accord ?