Démarrage de la réforme : conduite à tenir
Conduite à tenir pendant la phase de démarrage de la réforme.
- Quels sont les principes de la phase de démarrage à compter du 1er septembre 2026 ?
- Je n'ai pas encore désigné de plateforme agréée pour recevoir mes factures : que faire ?
- Mon logiciel ne me permet pas encore de traiter correctement une facture électronique reçue : que faire ?
- Puis-je traiter, payer et déduire la TVA d'une facture reçue par mail, PDF ou papier après le 1er septembre 2026 ?
- Dois-je demander à mon fournisseur de régulariser une facture qui ne m'est pas parvenue par le circuit électronique ?
- Que faire si je reçois la même facture par plusieurs canaux ?
- Quels éléments conserver pour justifier le traitement d'une facture reçue dans des conditions dégradées ?
- Je dois émettre dès le 1er septembre 2026 mais mon dispositif n'est pas stabilisé : que faire ?
- Dois-je attendre d'être prêt sur tout mon périmètre pour commencer à émettre ?
- Puis-je continuer à envoyer mes factures par mail, PDF ou papier après le 1er septembre 2026 ?
- L'annuaire ne me permet pas d'identifier la plateforme de réception de mon client : que faire ?
- Une plateforme (la mienne ou celle de mon client) est temporairement indisponible : que faire ?
- Puis-je utiliser un autre canal de facturation pour éviter un blocage de trésorerie, puis régulariser ?
- Comment éviter les doublons de paiement, de comptabilisation ou de déclaration lors d'une régularisation ?
- Quels éléments conserver pour démontrer que j'ai tenté d'émettre correctement mes factures électroniques ?
- Je ne suis pas soumis à l'émission en 2026 : puis-je émettre volontairement des factures électroniques ?
- Quelles règles respecter si j'émets volontairement des factures électroniques en 2026 ?
- Si mon émission volontaire échoue, puis-je revenir à mes modalités habituelles ?
- Un client peut-il m'imposer une facture électronique si mon obligation d'émission ne commence qu'en 2027 ?
- Le retard ou l'incident vient de mon prestataire, de mon éditeur ou de ma plateforme : que faire ?
- Que faire si l'incident concerne un outil de l'État (annuaire, concentrateur, système d'échange) ?
- Comment démontrer que mon entreprise est engagée dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité ?
- Que se passe-t-il si l'administration constate qu'une entreprise n'est pas entrée dans le dispositif ?
- Des sanctions seront-elles appliquées automatiquement après le 1er septembre 2026 ?